Qui cotise à l'IRCANTEC ?
L'IRCANTEC concerne les personnes employées par le secteur public sans avoir le statut de fonctionnaire titulaire : agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, vacataires, élus locaux, et certains praticiens hospitaliers. Pour la retraite de base, ces agents relèvent du régime général (CNAV) comme les salariés du privé.
Un fonctionnement par points
Comme l'AGIRC-ARRCO, l'IRCANTEC fonctionne par points : les cotisations annuelles se convertissent en points selon un salaire de référence, et la pension complémentaire à la liquidation dépend du nombre de points multiplié par la valeur de service du point. Les agents qui deviennent titulaires conservent leurs points IRCANTEC acquis avant leur titularisation.
Liquidation et carrières mixtes
De nombreux agents publics ont une carrière mixte : périodes de contractuel (IRCANTEC) puis titularisation (régime des fonctionnaires), ou allers-retours public/privé. Chaque régime verse alors sa part. La demande unique de retraite sur info-retraite.fr permet de regrouper l'ensemble de ces droits dans un seul dossier.
IRCANTEC ou AGIRC-ARRCO : qui relève de quoi
La confusion est fréquente chez ceux qui ont alterné public et privé. La règle tient en une phrase : ce n'est pas la nature de l'employeur qui compte, mais le statut du contrat. Un agent contractuel (non titulaire) d'une mairie, d'un hôpital public ou d'un ministère cotise à l'IRCANTEC ; le même salarié passant dans une entreprise privée bascule à l'AGIRC-ARRCO ; et s'il est titularisé fonctionnaire, il quitte l'IRCANTEC pour le régime des pensions civiles avec la RAFP en complément.
Conséquence pratique : une carrière mixte génère des points dans plusieurs régimes complémentaires qui ne fusionnent jamais. Chacun versera sa pension selon sa propre valeur de point et ses propres règles de liquidation. Vérifiez sur votre relevé tous régimes que les périodes de contractuel apparaissent bien côté IRCANTEC : les collectivités ont parfois tardé à affilier leurs vacataires et contractuels courts, et ces points manquants se récupèrent d'autant plus difficilement que les années sont anciennes. La demande de retraite IRCANTEC se fait en ligne, idéalement en même temps que les autres régimes, la date d'effet étant alignée sur le premier jour du mois choisi.
L'IRCANTEC est un angle mort pour beaucoup d'anciens contractuels du public devenus titulaires. Ils oublient souvent qu'ils ont accumulé des points IRCANTEC pendant leurs années de contractuel, parfois nombreuses, et négligent de les réclamer au moment de la retraite. Ces points ne disparaissent pas : ils restent acquis et donnent droit à une pension complémentaire, même modeste. Le conseil pratique : si vous avez été vacataire, contractuel ou agent non titulaire à un moment de votre carrière, vérifiez votre relevé de points IRCANTEC. C'est de l'argent dû, qu'il faut penser à liquider en même temps que le reste.
Sources et limites
Les montants et conditions évoluent chaque année et dépendent de votre régime, de votre âge et de votre carrière. Vérifiez votre situation personnelle avant toute démarche.