Comment cotise un élu local
Depuis 2013, les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à cotisations sociales, dont les cotisations retraite, dès lors qu'elles dépassent un certain seuil. L'élu cotise alors au régime général pour la base et à l'IRCANTEC pour la complémentaire, comme un agent public non titulaire.
Cumul avec l'activité professionnelle
| Source | Droits retraite |
|---|---|
| Activité professionnelle | Régime correspondant (général, libéral, etc.) |
| Mandat local | Régime général + IRCANTEC sur indemnités |
Un élu qui exerce par ailleurs une activité professionnelle se constitue des droits dans les deux cadres. À la retraite, il perçoit la pension de son activité et, en plus, la part liée à ses mandats.
Liquidation des droits d'élu
Les droits acquis au titre des mandats locaux se liquident comme les autres : via la demande unique de retraite. Les points IRCANTEC acquis comme élu s'ajoutent à ceux éventuellement acquis comme agent non titulaire. Voir notre guide sur l'IRCANTEC →
Cumuler mandat et retraite : ce qui est permis
Percevoir sa retraite n'interdit pas d'exercer un mandat local, et inversement. Un retraité peut être élu et percevoir ses indemnités de fonction en plus de ses pensions, sans que le cumul emploi-retraite classique s'applique : l'indemnité d'élu n'est pas un salaire. Les cotisations retraite prélevées sur l'indemnité (IRCANTEC, et régime général au-delà d'un seuil) continuent même de produire des droits, qui donneront lieu à une liquidation complémentaire en fin de mandat.
À l'inverse, un élu encore actif qui atteint l'âge de la retraite peut liquider ses pensions professionnelles tout en poursuivant son mandat. Attention à un détail fiscal : les indemnités de fonction sont imposables (après abattement spécifique) et entrent dans le revenu fiscal de référence, ce qui peut modifier le taux de CSG appliqué aux pensions. Enfin, les élus ayant suspendu leur activité professionnelle pour leur mandat peuvent, sous conditions, faire valider ces périodes : un point à vérifier avec l'IRCANTEC avant la liquidation, car ces droits ne sont pas toujours réclamés.
La retraite des élus locaux est mal comprise, y compris des élus eux-mêmes, qui oublient souvent qu'ils accumulent des droits IRCANTEC sur leurs indemnités. Pour un conseiller municipal d'une petite commune, ces droits sont modestes ; pour un maire d'une ville moyenne exerçant plusieurs mandats sur des décennies, ils peuvent représenter une pension complémentaire non négligeable. Notre conseil à tout élu indemnisé : pensez à vérifier votre relevé IRCANTEC et à liquider ces droits au moment de votre retraite, en plus de ceux de votre activité professionnelle. C'est de l'argent dû, trop souvent oublié faute d'information.
Sources et limites
Les chiffres cités sont ceux de 2026 et peuvent changer. Votre situation réelle dépend de votre régime et de votre carrière : vérifiez-la sur info-retraite.fr avant toute demande.