La bonification pour enfants nés avant 2004
Pour les fonctionnaires, chaque enfant né avant le 1er janvier 2004 peut donner droit à une bonification d'un an de services, soit 4 trimestres comptés en plus dans la durée de liquidation. La condition principale : avoir interrompu ou réduit son activité pour l'enfant (congé de maternité, congé parental, disponibilité, temps partiel de droit), pendant une durée continue minimale.
Cette bonification est précieuse car elle compte à la fois pour la durée d'assurance et, dans le calcul de la pension publique, pour la durée de services liquidable. Elle peut donc augmenter directement le montant de la pension, et pas seulement éviter une décote.
Les enfants nés à partir de 2004
Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2004, la bonification d'un an a été remplacée par d'autres mécanismes. Une majoration de durée d'assurance de deux trimestres par enfant est accordée, sous conditions, et des trimestres peuvent être validés au titre des périodes d'interruption (congé parental notamment), selon la formule la plus favorable.
Le système est donc à deux vitesses selon la date de naissance des enfants, ce qui complique le calcul pour les fonctionnaires ayant des enfants nés avant et après 2004. Il faut examiner chaque enfant séparément.
La majoration de pension pour trois enfants
Comme dans le privé, les fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de leur pension : 10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire. Cette majoration s'applique à chacun des deux parents fonctionnaires et est, comme dans le privé, soumise à l'impôt sur le revenu.
Pour faire valoir ces droits, signalez chaque enfant lors de la constitution du dossier et joignez les justificatifs (actes de naissance, preuves d'interruption d'activité). Notre guide sur la majoration pour enfants dans le privé permet de comparer les deux régimes, et celui des différences public-privé remet ces règles dans leur contexte.
Les règles de bonification pour enfants des fonctionnaires sont parmi les plus complexes du système, à cause de la bascule de 2004 et des conditions d'interruption. Beaucoup d'agents passent à côté de droits faute de les avoir signalés. Notre conseil : reconstituez précisément la date de naissance de chaque enfant et les périodes où vous avez interrompu ou réduit votre activité, avec les justificatifs. C'est sur ce point que se jouent souvent une à plusieurs années de bonification, donc un montant de pension sensiblement différent. En cas de doute, demandez un entretien à votre service gestionnaire.
Sources et limites
Les montants et conditions évoluent chaque année et dépendent de votre régime, de votre âge et de votre carrière. Vérifiez votre situation personnelle avant toute démarche.